Statut de l'association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre LES FILS D’ODIN.


ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de mieux faire connaître et d'échanger des informations sur l'Odinisme (aussi dénommé Asatru) et le paganisme nordique et germanique en général, et de rassembler les personnes partageant la même philosophie.
Cette association a également pour objectif de promouvoir l'Odinisme en tant qu'alternative spirituelle et, à terme, de faire reconnaître l’Odinisme comme religion en France.


ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au ...
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.


ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:
• les publications, les conférences, les réunions de travail
• l’organisation de manifestations, fêtes et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du Bureau pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent, lors de leur inscription à l'association, un montant spécial fixé par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent, lors de leur inscription à l'association, un montant fixé annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.


ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d'un montant fixé par l’assemblée générale.
Le Bureau peut refuser des adhésions.


ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif, notamment faits ou paroles portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
• le décès.


ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant à verser lors de l'inscription à l'association.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés.


ARTICLE 10 : Bureau

L’association est dirigée par un Bureau de 3 membres élus pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
En cas de vacance de poste, les candidature au bureau devront faire l'objet de l'agrément prealable de la majorite des membres du
Bureau.
Le Bureau est composé de:
• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.

ARTICLE 11 : Réunion du Bureau.

Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association des deux autres membres. Le président convoque par écrit les membres du Bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'ex-aequo la voix
du president compte double. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d'au moins deux membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.


ARTICLE 12 : Pouvoir du Bureau.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
-de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le Bureau.
Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres de l'association, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire peut délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les decisions sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents. Si une telle majorite n'est pas
atteinte, le President de l'association tranchera.


ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Dans ce cas, ce règlement doit permettre de préciser et compléter les statuts.

ARTICLE 15 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- des ventes permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 18 : Disposition transitoire

Lors de la création de l'association, le Bureau détermine le montant de la somme à verser par les personnes voulant être membres de l'association.